Dernière mise à jour : 1er août 2026 (v3). Cette politique décrit comment Datactive collecte, utilise, partage et protège vos données personnelles, conformément au RGPD.
La société NET IT BE, SARL immatriculée au RCS de Dax sous le numéro 100 717 032, dont le siège social est situé 120 avenue Georges Clemenceau, 40100 Dax, France, agit en qualité de responsable de traitement pour les services exploités sous le nom commercial Datactive (datactive.fr, mcp.datactive.fr).
Représentant légal : M. Stéphane Olaïzola, Gérant.
Contact protection des données : contact-rgpd@datactive.fr.
Datactive met en œuvre les traitements suivants :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion du compte client (création, authentification, support) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Mise à disposition des données B2B publiques et enrichies | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — prospection B2B |
| Classification IA et assistant Claude (sur action utilisateur) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Service MCP (sur action utilisateur) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Alertes BODACC et webhooks de veille | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Mesure d'audience anonymisée (Matomo no-cookie) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — exempté de consentement (CNIL) |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Email, nom, prénom, mot de passe (hashé bcrypt), entreprise, fonction, téléphone (optionnel).
Données d'identification d'entreprises (SIREN, dénomination, adresse, NAF), de dirigeants (nom, fonction, mandats RNE), d'établissements (SIRET, effectif, géographie), d'événements (BODACC), et de contacts B2B (email professionnel, fonction). Ces données proviennent des sources listées sur notre page sources.
Logs serveur (IP partiellement anonymisée, user agent, URL appelée, timestamp) — durée 13 mois maximum. Préférences utilisateur (langue, fuseau horaire). Cookies essentiels (session, CSRF). Pas de cookie traceur.
Les données d'entreprises et de dirigeants exposées sur la plateforme proviennent de sources tierces officielles ou contractualisées :
Voir notre information RGPD article 14 pour le détail des droits des personnes concernées.
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur actif | Pendant la durée du contrat + 3 ans après dernier contact |
Données B2B inactives ct_contacts | 3 ans après dernier contact, puis archivage |
Logs user_actions_log | 13 mois |
| Facturation et données comptables | 10 ans (Code de commerce) |
| Données fiscales | 6 ans (LPF) |
| Demandes de contact | 12 mois après dernier échange |
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement, base de données, stockage | France |
| Mailjet (Sinch) | Emails transactionnels et campagnes | France / UE |
| Stripe | Paiements et facturation | Irlande / États-Unis (SCC + DPF) |
| OpenRouter | Appels LLM (assistant IA) | États-Unis (SCC + DPF) |
| Apollo.io | Enrichissement contacts B2B | États-Unis (SCC + DPF) |
| Explorium | Enrichissement employés et finance | États-Unis (SCC + DPF) |
| CloudFlare | Protection DDoS et CDN edge | États-Unis / UE (SCC + DPF) |
Les sous-traitants Stripe, OpenRouter, Apollo, Explorium et CloudFlare peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Standard Contractual Clauses de la Commission européenne et par le Data Privacy Framework (décision d'adéquation 10 juillet 2023).
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer un droit : contact-rgpd@datactive.fr. Réponse sous 1 mois.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).
Datactive utilise Matomo self-hosted en mode no-cookie tracking + anonymisation IP, conforme à la dispense CNIL « mesure d’audience ». Aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité n’est déposé sur le site. Les seuls cookies utilisés sont essentiels au fonctionnement du service (session, CSRF, préférence de langue).
Un pixel de suivi — une image invisible d’un pixel — ou un lien de suivi placé dans un courriel permet de savoir si le message a été ouvert et quels liens ont été cliqués. La recommandation de la CNIL du 12 mars 2026 soumet ces procédés au même régime que les cookies : ils exigent le consentement préalable du destinataire, sauf pour la mesure de délivrabilité d’un message lié à un service demandé et pour la sécurité.
État au 1er août 2026 : Datactive n’insère plus de pixel de suivi ni de lien de suivi dans les courriels qu’il adresse, et n’enregistre plus les ouvertures ni les clics. Ce suivi ne sera rétabli qu’avec votre consentement préalable, recueilli séparément et révocable à tout moment.
Nos courriels sont acheminés par le prestataire d’envoi Mailjet (Sinch, sous DPA), qui peut enregistrer des événements techniques d’acheminement — message remis, mis en échec, signalé comme indésirable, désinscription — nécessaires à la bonne délivrabilité du service.
Données de suivi collectées par le passé. Des données d’ouverture et de clic ont été enregistrées avant cette date, accompagnées de l’adresse IP et du navigateur utilisé. Vous pouvez en demander la communication ou la suppression à contact-rgpd@datactive.fr.
Vous opposer. Chaque courriel comporte un lien de désinscription. Vous pouvez également nous écrire à contact-rgpd@datactive.fr pour vous opposer à tout suivi, sans avoir à vous justifier et sans perdre l’accès au service.
Mots de passe hashés bcrypt. Connexions HTTPS via TLS 1.3. Hébergement OVH France (certifié ISO 27001). DPIA #1 réalisé sur le traitement d'enrichissement IA — disponible sur demande.
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête. Pour les modifications substantielles, nous notifions les utilisateurs actifs par email.