En vigueur au 29 mars 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Datactive (édité par Net It Be) collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site datactive.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement des données est Net It Be, représenté par Stéphane Olaïzola.
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Nous collectons les données suivantes lors de votre utilisation du service :
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
Le traitement de vos données repose sur :
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée de votre inscription au service. En cas de suppression de compte, vos données sont supprimées dans un délai de 30 jours, à l'exception des données de facturation conservées pendant la durée légale de 10 ans.
Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux prestataires techniques suivants, dans le strict cadre de la fourniture du service :
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe (bcrypt), connexions sécurisées, accès restreint aux bases de données, journalisation des accès.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@datactive.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
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Les données entreprises accessibles via Datactive (raison sociale, SIREN, SIRET, adresse, dirigeants, etc.) proviennent de bases de données publiques (INSEE, INPI, BODACC) et ne constituent pas des données personnelles au sens du RGPD, sauf lorsqu'elles permettent d'identifier une personne physique (entrepreneurs individuels). Dans ce cas, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en nous contactant.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.